Le micro-entrepreneur qui n’a pas opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (1) est imposé dans la catégorie :
- des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale
- des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale.
Il faut donc porter le montant du Chiffre d’affaires (BIC) ou de recettes (BNC) dans la déclaration complémentaire de revenus ( n°2042-C-Pro) dans la partie intitulée « revenus industriels et commerciaux professionnels/Régime micro BIC » ou « revenus non commerciaux professionnels/Régime micro BNC ».
L’administration fiscale applique au CA déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Les revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis au barème progressif par tranches de l’impôt sur le revenu avec les autres revenus du foyer fiscal.
(1) En optant pour le prélèvement libératoire, l’auto-entrepreneur s’est déjà acquitté de ses charges fiscales en effectuant ses déclarations de chiffre d’affaires à l’URSSAF (par un forfait qui s’ajoute à ses charges sociales).
Ces revenus ne sont pas imposés 2 fois mais ils sont pris en compte pour la détermination du revenu fiscal de référence du foyer fiscal et du taux d’imposition qui s’appliquera aux autres revenus du foyer fiscal.
A signaler : un article très bien fait qui guide pas à pas dans la déclaration